Conditions Générales des ventes

Version mise à jour le 29 avril 2015

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales des ventes décrivent les conditions selon lesquelles la société LES POLY-FOLY propose l'accès à la vente de ses produits par le biais du site Internet, et s'appliquent à tout utilisateur du Site qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site.

Article 2 : Identification du vendeur

Le site http://lespolyfoly.free.fr/ exploité par la société LES POLY-FOLY, immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro SIREN 499 986 016 est un site regroupant les créations fabriquées de manière artisanale en petite série ou en modèle unique, par Mme AMAND Céline, ainsi que quelques pierres semi-précieuses, accessoires de montage et petits emballages cadeaux.

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens proposés

3.1 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catalogue" de notre site ou à côté de chaque produit.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LES POLY-FOLY ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes, ses illustrations, ses photographies et images et tous autres éléments visuels, sont la propriété exclusive de la société LES POLY-FOLY, titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site, réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes, illustrations, ses photographies et images et tous autres éléments visuels, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l'autorisation préalable de la société LES POLY-FOLY. L'Utilisateur du Site n'est pas autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie du Site) et représenter tout ou partie du Site, à des fins strictement personnelles et privées.

3.2 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de la société LES POLY-FOLY par écrit. Cette autorisation de LES POLY-FOLY, si elle est accordée ne le sera en aucun cas de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de la société LES POLY-FOLY.

3.3 Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

3.4 Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal (V. détails articles 4.7 et 4.11).

3.5 La société LES POLY-FOLY n'est pas assujettie à la TVA. Tous les produits en vente sur le site indiquent les prix en euros, nets de taxes, hors frais de port et d'emballage.

3.6 La société LES POLY-FOLY se réserve le droit de modifier ses prix (frais de port et emballage compris) à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

3.7 Chaque produit mis en vente sur le site est décrit le plus précisément possible. Vous trouverez notamment le détail des matériaux utilisés, les dimensions ainsi que des précisions sur l'utilisation de certaines pièces, en face de la photo de chaque produit.
Si l'Acheteur souhaite d'autres explications il a la possibilité de faire une demande d'information par le biais de la rubrique " contact " du Site en précisant la référence du produit nécessitant cette demande.

3.8 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par La société LES POLY-FOLY, sans motif particulier, par le biais du Site.

3.9 La société LES POLY-FOLY se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site et/ou l'exploitation du Site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. La société LES POLY-FOLY se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de La société LES POLY-FOLY, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Utilisateur du Site.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne : conditions contractuelles du vendeur et obligations de l'acheteur

4.1 L'Acheteur sélectionne sur le Site, les produits désirés en cliquant sur le lien " ajouter l'article au panier ".
Cette action met à jour la rubrique " Panier/Commande/Suivi ".
Les frais de port et d'emballage s'ajoutent automatiquement suivant une grille tarifaire (V. article 6 - Frais de port et d'emballage).

4.2 Cliquer sur " Continuer ma commande " pour activer le formulaire.

4.3 L'Acheteur devra cocher la case " Frais de port et emballage ".

4.4 L'Acheteur devra remplir tous les champs correspondant à ses coordonnées, nécessaires à la poursuite de sa commande.

4.5 Après avoir choisi son ou ses produit(s), l'Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, prendre connaissance de son montant et corriger ses éventuelles erreurs liées aux champs de ses coordonnées, avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation définitive.

4.6 Il devra notamment cocher la phrase suivante "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve".

4.7 Ensuite, l'Acheteur devra choisir son mode de paiement (par chèque ou virement bancaire : V. Article 7 - Paiement).

4.8 Lors de sa commande, l'Acheteur cochera également la case concernant la condition suivante "J'ai pris connaissance que ma commande ne sera envoyée qu'après la réception de mon paiement".

4.9 L'Acheteur validera le choix de son mode de paiement en cochant la phrase suivante "commande avec obligation de paiement".

4.10 Pour terminer sa commande, l'Acheteur la validera en appuyant sur le bouton "commander".

4.11 L'étape suivante vous informe que "Votre commande est prête à être finalisée". Elle récapitule les produits choisis, le montant des frais de port et emballage, votre mode de paiement ainsi que vos coordonnées de livraison. Le numéro attribué à votre commande s'affiche.
Vous devez contrôler les données et vous pouvez encore revenir en arrière à cette étape.

4.12 L'Acheteur validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "finaliser".

4.13 Cette étape vous informe que "votre commande a bien été enregistrée, sous la référence Nº xxx".

4.14 L'Acheteur recevra un mail de confirmation de sa commande, récapitulant le(s) produit(s) commandé(s) et les frais de port et d'emballage.

4.15 Les produits créés sont des créations artisanales, signées, qui sont produites en série limitée et sont pour la plupart des pièces uniques. Afin d'éviter des erreurs occasionnées par la commande d'un article en exemplaire unique par deux acheteurs différents, la solution suivante est mise en place.

4.16 Le mail de confirmation de votre commande vous informera de cette condition particulière :
"Vous recevrez la confirmation des quantités disponibles liées à votre commande, dans un délai de 48h maximum. Cette confirmation vous autorisera à procéder au règlement de votre commande" ; ceci afin d'éviter des demandes de remboursement pour cause de produits indisponibles chez le Vendeur.

4.17 Si une quantité d'un produit n'est plus disponible, la société LES POLY-FOLY préviendra immédiatement l'Acheteur par mail.
Celui-ci choisira de confirmer sa commande avec ou sans les produits manquants ; le montant total à régler tiendra compte des nouvelles quantités révisées.

4.18 Aucune commande ne sera expédiée sans acceptation écrite du nouveau montant par l'Acheteur et sans le paiement.

4.19 L'acheteur pourra suivre l'évolution du statut de sa commande, par le biais de la rubrique "Panier/commande/suivi", en saisissant le numéro attribué à sa commande.

4.20 Après réception du paiement, le statut de la commande sera mis à jour dans les meilleurs délais. (enregistrée, en attente de paiement, paiement reçu, envoyée).

Cas particulier des commandes sur mesure :

4.21 En ce qui concerne les commandes sur mesure, l'Acheteur fait une demande en passant par la rubrique Contact" du Site, en précisant éventuellement la référence d'un produit existant qu'il souhaite personnaliser.
Dans ce cas, il faudra indiquer de façon précise, les modifications à apporter.

4.22 La société LES POLY-FOLY lui transmet alors un devis par mail ou par courrier, récapitulant le(s) produit(s) commandé(s) ainsi que le montant des frais de port et d'emballage. Les délais estimatifs de fabrication seront également précisés.

4.23 Si l'Acheteur souhaite valider le devis, il doit le retourner par courrier à la société LES POLY-FOLY, dûment complété et signé, précisant le mode de paiement choisi (v. article 7 - Paiement) et accompagné du règlement.

4.24 Pour information : aucune commande ne sera expédiée sans ce devis correctement rempli et signé ou sans le paiement.
Cette confirmation vaudra offre d'achat après avoir coché la case "j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve", présente sur le devis.

4.25 Après réception du devis signé et accompagné du règlement, la société LES POLY-FOLY confirmera à l'Acheteur par courrier électronique, la prise en compte de la commande.
Cette information reprendra notamment tous les éléments de la commande.

Article 5 : Livraison du produit

5.1 Nos produits seront expédiés par envoi en Lettre suivie ou en Colissimo avec LA POSTE.

5.2 Tous les produits peuvent être expédiés en France Métropolitaine, en Lettre suivie ou en Colissimo, suivant notre grille tarifaire (V. article 6 - frais de port et emballage).

5.3 Pour les envois en France Métropolitaine, le délai de livraison intervient après réception de votre paiement, délai auquel il faut ajouter 2 jours ouvrables (délais postaux) à partir du jour de l'envoi du colis.

5.4 Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.

5.5 L'Acheteur confirmera la réception totale de sa commande par le biais de la rubrique "Contact" de notre Site, en précisant bien le numéro de sa commande.

5.6 Pour les envois en France Métropolitaine, si, au bout de 21 jours à partir de la date d'expédition d'une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite.

5.7 Les données enregistrées par la société LES POLY-FOLY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LES POLY-FOLY dans les conditions et les délais légaux ; l'Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant La société.

5.8 L'acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de produits de toute nature.

5.9 La société LES POLY-FOLY est responsable de l'expédition de la commande à destination de l'Acheteur, conformément aux délais de livraison annoncés à l'Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées de l'Acheteur seront accessibles par la société LES POLY-FOLY, après la validation finale de la commande effectuée.

Article 6 : Frais de port et d'emballage

6.1 Les produits sont correctement emballés et protégés pour le transport, toute casse ne saurait être imputable à la société LES POLY-FOLY.

6.2 Les produits commandés sont toujours expédiés et livrés aux frais et risques de l'Acheteur.

6.3 Nos produits seront expédiés par envoi en Lettre suivie ou en Colissimo avec LA POSTE. Une preuve de dépôt de l'envoi sera remise à la société LES POLY-FOLY.

6.4 Le tableau suivant précise le montant des frais de port et emballage pour votre commande :
Montant des frais de port et emballage pour une commande à destination de la France Métropolitaine :

Article 7 : Paiement

7.1 Vous disposez de deux moyens de paiement pour régler vos achats :
En France Métropolitaine :
* Par chèque bancaire à l'ordre de Mme AMAND Céline ou
* Par virement bancaire.

Article 8 : Droit et délai de rétractation

8.1 Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en le notifiant par lettre Recommandée avec Accusé de Réception, accompagnés des produits. Vous n'avez pas à justifier de motif ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (hors frais de port et emballage) au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de votre rétractation, accompagnée des produits en parfait état.

8.2 Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que lors de votre achat.

8.3 Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières de l'acheteur.

Article 9 : Conditions Générales conformes au droit français

9.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l'exécution des présentes.